CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via la boutique en ligne Hilario’Art, accessible notamment par l’intermédiaire de la plateforme Shopify.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Hilario’Art
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
RCS Paris
SIREN : 999 533 193
SIRET : 999 533 193 00010
TVA intracommunautaire : FR82 999533193

Représentant légal et directeur de la publication : Hilario DE PAÏVA
Contact : contact@hilarioart.com

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes d’œuvres d’art et d’objets artistiques réalisées par Hilario’Art :

auprès de consommateurs particuliers (B2C),
ainsi que, de manière occasionnelle, auprès de clients professionnels (B2B).

Certaines dispositions diffèrent selon la qualité du client, notamment en matière de droit de rétractation et de responsabilité.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET NATURE DES ŒUVRES

Hilario’Art conçoit et commercialise :

des œuvres d’art uniques,
des œuvres en éditions limitées, produites en quantités volontairement restreintes (généralement moins de 100 exemplaires),
des œuvres réalisées sur mesure, selon les spécifications du client.

Chaque œuvre est une création artistique originale, pouvant intégrer des éléments issus de l’univers automobile, dans une démarche de transformation artistique et de valorisation esthétique.

ARTICLE 4 – CERTIFICAT D’AUTHENTICITÉ

Chaque œuvre est accompagnée d’un certificat d’authenticité, attestant notamment :

de son caractère artistique,
de sa signature,
de sa datation,
de sa numérotation lorsqu’il s’agit d’une édition limitée.

ARTICLE 5 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA française lorsque celle-ci est applicable.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Hilario’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif.

ARTICLE 6 – COMMANDE

La commande devient ferme et définitive après :

la sélection des produits,
la validation du panier,
l’acceptation des présentes CGV,
le paiement intégral du prix.

Hilario’Art se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de défaut de paiement.

ARTICLE 7 – MOYENS DE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés sont :

Visa
Mastercard
American Express
Cartes Bancaires
Apple Pay
PayPal
USDC
Klarna
Shop Pay

Paiement en plusieurs fois

Le paiement fractionné est proposé exclusivement aux consommateurs particuliers, via Klarna ou PayPal, sous réserve d’acceptation par ces prestataires.

ARTICLE 8 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété de l’œuvre intervient au paiement intégral de la commande, indépendamment de la date de livraison.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques (perte, vol, détérioration) intervient uniquement à la livraison effective de l’œuvre au client, contre signature.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’œuvre lors de la livraison.
En cas de dommage imputable au transporteur, Hilario’Art ouvrira une enquête et proposera une solution adaptée (réparation, remplacement ou autre).

ARTICLE 10 – LIVRAISON ET CLICK & COLLECT

Les modalités de livraison sont précisées dans la Politique d’Expédition du site.

Retrait sur place (Click & Collect)

Un service de retrait sur place peut être proposé ponctuellement, notamment au Coligny Car Museum (Ain).

Lorsque cette option est choisie :

la commande doit être retirée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la confirmation de mise à disposition,
passé ce délai, la commande pourra être annulée et remboursée.

ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION (CLIENTS CONSOMMATEURS)

11.1 Délai

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de l’œuvre pour exercer son droit de rétractation.

11.2 Exclusions

Le droit de rétractation est expressément exclu pour :

les œuvres d’art sur mesure,
les œuvres personnalisées ou réalisées selon les spécifications du client,

conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

11.3 Modalités

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par écrit.
Les œuvres doivent être retournées en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Les modalités complètes de retour et de remboursement sont précisées dans la Politique de Retour disponible sur le site.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT

En cas de retour conforme, le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération de l’œuvre ou de la preuve de son expédition, selon le cas.

ARTICLE 13 – UTILISATION DES ŒUVRES

Les œuvres sont destinées à un usage strictement privé.

Toute utilisation commerciale, promotionnelle, publicitaire ou professionnelle, y compris la reproduction ou la diffusion de l’image des œuvres, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Hilario’Art.

ARTICLE 14 – INTERDICTION DE REVENTE

La revente des œuvres, à titre commercial ou professionnel, est formellement interdite, sauf accord écrit exprès de Hilario’Art.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Hilario’Art demeure titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés aux œuvres, notamment les droits d’auteur et le droit moral.

Aucune cession de droits n’est consentie au client.

ARTICLE 16 – CLAUSE DE NON-AFFILIATION AUX MARQUES AUTOMOBILES

Hilario’Art est une entité artistique indépendante.

Hilario’Art n’est ni sponsorisée, ni associée, ni approuvée, ni affiliée, de quelque manière que ce soit, aux marques suivantes (liste non exhaustive) :

Porsche
Ferrari
Bugatti
Lamborghini
McLaren
BMW
Audi
Maserati
Mercedes-Benz

Ces marques demeurent propriétaires exclusives de leurs noms, logos, marques déposées ou non, designs, modèles et éléments distinctifs.

Toute référence à ces marques est effectuée uniquement à des fins artistiques, culturelles ou de contextualisation, dans une démarche de création visant à transformer, restaurer et offrir une seconde vie à des objets afin qu’ils deviennent des œuvres d’art, laissant une trace artistique de notre passage.

Aucune confusion commerciale n’est recherchée.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ (B2B)

À l’égard des clients professionnels, la responsabilité de Hilario’Art est strictement limitée au montant de la commande concernée.

Hilario’Art ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, immatériels ou commerciaux (perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires, perte de chance).

ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE

Hilario’Art ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 19 – RÈGLEMENT AMIABLE ET MÉDIATION

En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement Hilario’Art afin de rechercher une solution amiable.

Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront précisées et mises à jour sur le site.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit français.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.