CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://hilarioart.com (ci-après le « Site »), édité par Hilario’Art.

Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou client.

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le Site est édité par :

Hilario’Art
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
RCS Paris
SIREN : 999 533 193
SIRET : 999 533 193 00010
TVA intracommunautaire : FR82 999533193

Représentant légal et directeur de la publication : Hilario DE PAÏVA
Contact : contact@hilarioart.com

ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent :

à tout utilisateur naviguant sur le Site,
aux clients du Site, en complément des Conditions Générales de Vente (CGV).

Elles sont applicables dès l’accès au Site, indépendamment de toute création de compte ou de toute commande.

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Hilario’Art se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :

suspendre,
restreindre,
interrompre,
ou modifier tout ou partie du Site,

notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou légales.

ARTICLE 4 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

de manière loyale,
conforme à sa destination,
dans le respect des lois et règlements en vigueur,
sans porter atteinte aux droits de Hilario’Art ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est strictement interdite.

ARTICLE 5 – INTERDICTION D’EXTRACTION, DE COPIE ET D’UTILISATION AUTOMATISÉE

Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de Hilario’Art, de :

copier, reproduire ou extraire tout ou partie du contenu du Site,
télécharger massivement des images, textes, visuels ou fiches produits,
procéder à tout scraping, moissonnage de données ou extraction automatisée,
utiliser le contenu du Site pour l’entraînement de modèles d’intelligence artificielle, algorithmes ou bases de données,
exploiter les contenus à des fins commerciales, promotionnelles ou concurrentielles.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le Site, notamment :

œuvres d’art,
images, photographies, visuels,
textes, descriptions, fiches produits,
logos, chartes graphiques,
structure et architecture du Site,

est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Hilario’Art.

Aucune licence ni cession de droits n’est consentie à l’utilisateur.

ARTICLE 7 – RÉFÉRENCES AUX MARQUES AUTOMOBILES (NON-AFFILIATION)

Hilario’Art est une marque artistique indépendante.

Hilario’Art n’est ni sponsorisée, ni associée, ni approuvée, ni affiliée, de quelque manière que ce soit, aux marques automobiles citées ou représentées sur le Site, notamment (liste non exhaustive) :

Porsche
Ferrari
Bugatti
Lamborghini
McLaren
BMW
Audi
Maserati
Mercedes-Benz

Ces marques demeurent propriétaires exclusives de leurs noms, logos, modèles, designs et signes distinctifs.

Toute référence à ces marques est effectuée à des fins strictement artistiques, descriptives ou culturelles, dans une démarche de création visant à transformer, restaurer ou sublimer des objets existants afin de leur offrir une seconde vie en tant qu’œuvre d’art, sans créer de confusion commerciale.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

Hilario’Art ne saurait être tenue responsable :

des interruptions temporaires du Site,
des dysfonctionnements techniques,
des erreurs ou omissions dans les contenus,
des dommages indirects liés à l’utilisation du Site,
de l’utilisation frauduleuse ou illicite du Site par un utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et de son matériel informatique.

ARTICLE 9 – SANCTIONS EN CAS DE VIOLATION

En cas de violation des présentes CGU, Hilario’Art se réserve le droit, sans préavis, de :

suspendre ou bloquer l’accès au Site,
supprimer tout contenu illicite,
engager toute action judiciaire nécessaire,
réclamer réparation du préjudice subi.

ARTICLE 10 – MINEURS

Le Site n’est pas destiné aux mineurs.

Toute utilisation du Site par un mineur s’effectue sous la responsabilité exclusive de ses représentants légaux.
Hilario’Art décline toute responsabilité en cas d’utilisation non autorisée par un mineur.

ARTICLE 11 – LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Hilario’Art n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CGU

Hilario’Art se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la navigation sur le Site.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises exclusivement au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.